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R.A.V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE

Date d'entrée en vigueur

1988-07-11 Afficher le document à cette date

12.Tout renvoi dans une loi, un règlement, ordonnance, contrat ou document aux dispositions abrogées en vertu de l'article 9 est une renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.

1988, V.Q. VQL-2, a. 12.

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Article 12
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